Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Informations légales

Dénomination sociale de l’entité publiant le site

UMS 3468 BBEES (Bases de données de Biodiversité, l’Ecologie, l’Environnement et les Sociétés) CNRS-MNHN
57 rue Buffon , bât. 139
75231 Paris Cedex 05

Responsable scientifique : Cécile CALLOU

Webmaster : Amandine Hénon

Engagement : L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble du dispositif législatif concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Hébergement du site web : Centre de Calcul de l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules (CC-IN2P3)
CNRS / CC-IN2P3
21 Avenue Pierre de Coubertin
CS70202
69627 VILLEURBANNE cedex

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations figurant dans la présente rubrique. Vous acceptez que les dispositions qui suivent régissent la consultation du site.

Politique de confidentialité

Présentation générale de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées au sein de l'UMS BBEES, dans le cadre du site InDoRES (Inventaire des Données de la Recherche en Environnement et Sociétés), www.indores.fr

L'UMS BBEES s'engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité en même temps que les CGU. Toute modification de la Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, l'utilisateur étant réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité modifiée du simple fait de l'accès au site.

A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site.

Quelles sont les informations personnelles collectées ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.

L'UMS BBEES collecte les informations strictement nécessaire à la fourniture de ses services. Ces informations concernent vos nom, prénom, adresse de courrier électronique.

Conformément à la loi, l'UMS BBEES ne collecte pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques  aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données particulières ne font jamais l'objet d'une collecte ou d'un traitement par nos soins.

Comment vos données sont-elles utilisées ?

Les données à caractères personnels recueillies sur ce site serviront uniquement à recontacter l'utilisateur lorsque ce dernier aura rempli le formulaire de contact de son côté.

Les délais de conservations de vos données sont définis au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c'est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

Les données à caractère personnel de contact des utilisateurs du site InDoRES qui ne seraient pas rendues visibles (soit emails ou numéros de téléphone) ne sont transmises en aucun cas.

Exigence légale ou réglementaire

L'UMS BBEES peut être tenue de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d'autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d'une autre obligation légale.

Transfert des données hors de l'Union Européenne

Aucun transfert des données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

L'UMS BBEES s'engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, et notamment à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droits des personnes dont les données sont collectées ou traitées

Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par l'UMS BBEES dans le cadre d'InDoRES sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d'en remplir les conditions, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour un motif légitime (sauf en matière de prospection où il n'est pas nécessaire de donner un motif), de retrait du consentement à tout moment, de limitation, de portabilité et d'effacement aux données à caractère personnel le concernant. Il peut également à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité, à l'adresse suivant :

UMS BBEES (CNRS/MNHN)
57 rue Buffon , bât. 139
75231 Paris cedex 05

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Muséum national d'Histoire naturelle à l'adresse suivante : dpo@mnhn.fr

L'UMS BBEES répondra à vos demandes d'exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demanes.

En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l'utilisateur peut introduire un réclamation auprès de la CNIL.