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  • d'avoir accès à des bonnes pratiques autour de la Science Ouverte.
  • d'avoir accès à un catalogue de métadonnées externe au site.

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  • le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

Loi applicable - Attribution de compétence

Le site InDoRES, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.